Fonctionnement de la Salle de Ventes Horta: L'achat

Comment acheter ? 

L’Hôtel de Ventes Horta met à votre disposition pour chaque vente des catalogues où sont décrites et illustrées les œuvres proposées. Les catalogues ainsi que le calendrier des ventes peuvent être consultés en ligne sur ce site.

Les catalogues dans leur version imprimée sont disponibles en souscrivant à un abonnement.

Les ventes, mensuelles, se déroulent le lundi et mardi à 19h30. 
Les expositions ont lieu le vendredi de 14h à 19h, le samedi et le dimanche de 10h à 19h précédant la vacation.

Si vous n'avez pas la possibilité de venir visiter notre exposition, vous pouvez obtenir gratuitement les images numériques d’un ou plusieurs lots par simple demande via e-mail.

Comment enchérir ?

Il y a quatre possibilités d'enchère :

Comment régler vos achats?

Le paiement doit, dans tous les cas, intervenir dans les 3 jours suivant la vacation.

Tout acquéreur est réputé avoir agi pour son propre compte et tenu pour personnellement responsable des lots qu’il sera appelé à acquérir en qualité de mandataire et devra en acquitter le montant en Euro, avant leur enlèvement, contre bordereau d’achat. Sur demande, une facture peut être délivrée.

La vente est faite au comptant, avec une majoration de 22 % pour frais, payable en espèces, par virement, chèque certifié ou par carte de débit (Bancontact).

Les acheteurs choisissant la plateforme Drouot Digital se verront facturer 3% TTC supplémentaires.

En outre, chaque lot donnera lieu à la perception d’un droit de sortie de 1€.

Conformément à la législation en vigueur, les paiements en espèces sont limités à 3.000 € par bordereau d’achat. « Indépendamment du montant total, un paiement ne peut être effectué ou reçu en espèces au-delà de 3.000 euros, dans le cadre d’une opération ou d’un ensemble d’opérations qui semblent liées » (Livre III, art 67, § 2 Code de droit économique).
 

L’Hôtel de Ventes Horta étant soumis au régime particulier de la marge, toutes les ventes à un ressortissant de l’Union Européenne sont soumises à ce régime, de telle sorte qu’il n’y a pas de TVA déductible.

DROIT DE SUITE

Lors de la vente de certaines oeuvres originales, un droit de suite est dû à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans.

Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de minimum 2.000 €, et s’élève à 4 % pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 €, 3% jusqu’à 200.000 €, 1% jusqu’à 350.000 €, 0,5% jusqu’à 500.000 € et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500 € par oeuvre d’art et par revente.

Le droit de suite est perçu par l’Hôtel de Ventes Horta et transmis aux organismes ayant le pouvoir de perception, comme prévu par la législation en vigueur.

L’Hôtel de Ventes Horta met tout en oeuvre afin d’être en état d’annoncer lors de la vente l’application du droit de suite sur une oeuvre. Cependant, s’il s’avère après la vente qu’une oeuvre non annoncée comme telle, est frappée du droit de suite, l’Hôtel de Ventes Horta sera malgré tout dans l’obligation légale de réclamer les droits de suite à l’acquéreur au moment du paiement, de l’enlèvement ou même après enlèvement, tout acquéreur renonçant expressément à tout recours de quelque nature que ce soit et s’engageant irrévocablement à payer le droit de suite à la première demande.

Documents téléchargeables

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Ordre d’achat Télécharger  
Demande d’enchère téléphonique Télécharger  
 
obtenir gratuitement les images numériques d’un ou plusieurs lot(s) non illustré(s) par simple demande via e-mail.
«La Vente» et «L'Achat»: Vidéos réalisées par Télétourisme 2011 - Une émission produite par Guy Lemaire - 4:17

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