Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur Internet de l'Hôtel de Ventes Horta s.a.
L'Hôtel de Ventes Horta s.a. est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection des données qu’elle traite ainsi qu’à la législation inhérente à la protection de la vie privée.
Notre politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente politique répond aux requis des articles 13 et 14 du RGPD et vise à informer de manière concise, transparente et compréhensible, les visiteurs du site internet de l'Hôtel de Ventes Horta s.a. (www.horta.be) et des médias sociaux gérés par l'Hôtel de Ventes Horta s.a. sur les pratiques concernant la protection, la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies.
Elle s’applique uniquement aux traitements des données susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site et des médias sociaux, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs peuvent notamment être de simples visiteurs ou des clients existants de l'Hôtel de Ventes Horta s.a..
Mis à part la réception des offres d’achat ‘online’, elle ne s’applique pas aux traitements réalisés dans le cadre des ventes publiques en tant que telles ou de la gestion de la clientèle proprement dite.
L'Hôtel de Ventes Horta s.a., dont le siège social est établi :
Avenue de Roodebeek 70-74
1030 Bruxelles
Belgique
, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0471.388.227, est le responsable du traitement des données à caractère personnel.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site internet de Hôtel de Ventes Horta s.a sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Hôtel de Ventes Horta s.a. si vous consultez uniquement son site internet.
Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par Hôtel de Ventes Horta s.a. par le biais de son site internet dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données personnelles spécifiques vous concernant et requises par nos applications ou par nos formulaires.
Dès lors, les données à caractère personnel et/ou les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées afin de :
Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données.
Elles ne seront traitées que par le personnel de l'Hôtel de Ventes Horta s.a. et à ses sous-traitants, aux seules fins décrites ci-dessus et afin d’améliorer le service.
En toute circonstance, l'Hôtel de Ventes Horta s.a. s’engage à ne collecter et traiter vos données personnelles recueillies sur son site internet que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente politique. En principe, vos données personnelles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui annoncé.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous serez informés du fait que certaines Données Personnelles doivent ou non être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner les informations dites obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Le tableau suivant résume chacun des traitements effectués, ainsi que les bases juridiques du traitement :
Concernant l’utilisation des cookies, l’utilisateur intéressé se référera à notre «politique d’utilisation des cookies»:
Aucun traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Dans le cadre des traitements de données précités, l'Hôtel de Ventes Horta s.a peut être amené à communiquer vos données aux personnes ou organismes suivants :
En interne au responsable de traitement :
Vers d’autres organisations :
L'Hôtel de Ventes Horta s.a. travaille en étroite collaboration avec des société tierces qui réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du site internet (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.). Les serveurs gérés sont hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann, à Roubaix, France, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419.
L'Hôtel de Ventes Horta s.a. s’assure que ces sous-traitants agissent uniquement sur base d’instructions documentées et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection des droits des personnes concernées.
Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.
En tout état de cause, l'Hôtel de Ventes Horta s.a. ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.
En sus de ses obligations légales de conservation, l'Hôtel de Ventes Horta s.a. utilise la finalité comme un des critères pour définir la période pendant laquelle les données doivent être conservées. En fonction du traitement concerné, vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement et supprimées par la suite, sauf si une enquête est en cours. Les données seront alors conservées pendant le temps nécessaire à la conclusion de l’enquête.
Concernant le service
Concernant la newsletter, l'Hôtel de Ventes Horta s.a. conserve uniquement vos Données Personnelles jusqu’à votre désinscription.
Concernant les données relatives aux plateformes de réseau social, les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. En utilisant ces services, vous avez accepté ces conditions. Vous trouverez dès lors sur leurs plates-formes plus d’information sur la façon dont ces fournisseurs de service utilisent et conservent vos données.
Concernant les données techniques de connexion, statistiques et traces informatiques relatives au site internet,
Nous ne transmettons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.
L'Hôtel de Ventes Horta s.a. a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu'elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.
L'Hôtel de Ventes Horta s.a. met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles, dont notamment (liste non-exhaustive) :
En cas de recours à un prestataire, l'Hôtel de Ventes Horta s.a. s’assure que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles.
Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.
Le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande :
Il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.
Dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Ce droit n’existe que si la base de légitimation du traitement est fondée le consentement, l’exécution d’un contrat et que ce traitement est réalisé par des moyens automatisés.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité public, ou l’intérêt légitime. Dans ce cas, l'Hôtel de Ventes Horta SA doit cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.
Vous pouvez envoyer vos demandes d’exercice de droits :
Hôtel de Ventes Horta s.a.
Avenue de Roodebeek 70-74
1030 Bruxelles
Belgique
Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.
Si vous pensez que nous manquons à l’une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter aux mêmes adresses.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD).
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact(at)apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une tentative de médiation amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles, Hal-Vilvorde), Belgique.
L'Hôtel de Ventes Horta s.a. se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.
Elle peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires.
L'Hôtel de Ventes Horta s.a. se réserve donc le droit, à son entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.